Lille-Villeneuve-Espéranto
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Statuts de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre « LILLE-VILLENEUVE- ESPÉRANTO ».


Titre Ier : De dispositions générales


Article 1er : Définition

LILLE-VILLENEUVE-ESPÉRANTO est l'association espérantiste des villes de Lille et Villeneuve-d'Ascq (Nord, 59), membre de l'association régionale ayant pour titre « Fédération Espéranto-Nord ».


Article 2 :
Objet

Elle a pour objet de parler, étudier et faire connaitre autour d'elle la langue interna- tionale espéranto, langue dont les bases ont été définies par le Docteur Louis Lazare Zamenhof dans l'ouvrage intitulé Fundamento de Esperanto et dont l'évolution est contrôlée par l'Académie d'espéranto.


Article 3 :
Siège social et durée

Le siège social de l'association est fixé à Villeneuve-d'Ascq. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association.

La durée de l'association est illimitée.


Article 4 :
Composition

L'association est composée des membres adhérents et des membres d'honneur.

Est membre adhérent de l'association toute personne qui a adhéré à l'association et qui a versé sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau de l'association avec l'approbation à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du bureau de l'association, à des personnes extérieures à l'association en raison de leur compétence ou des services signalés rendus à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister à titre consultatif aux réunions associatives, dont les Assemblées générales, et les dispense de toute cotisation.


Article 5 :
Adhésion des membres adhérents

Toute demande d'adhésion est soumise au bureau de l'association, qui statue sur cette admission lors d'une réunion associative.


Article 6 :
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission adressée par écrit au président ou radiation par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été dans ce cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.


Article 7 :
Engagements des membres

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l'association à des fins personnelles, religieuses, politiques ou publicitaires.


Article 8 :
Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre établissement public, les dons en espèces ou en nature des particuliers ou des associations, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association, les produits des activités de l'association et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou règlementaires.


Titre II : De l'administration


Article 9

L'association est administrée par des commissions et un bureau.


Chapitre A : Des commissions


Article 10 :
Définition et composition

Une commission est un groupe de personnes chargé de l'administration d'un domaine d'activité au sein de l'association. Elle est définie par son nom, qui indique le domaine d'activité dont elle a la charge, et son objet, duquel découlent les tâches qui lui sont attribuées.

La commission est composée d'un et un seul commissaire et éventuellement d'un vice- commissaire et de collaborateurs.


Article 11 :
Commissaire

La commission est dirigée par un membre de l'association, appelé commissaire. Le commissaire est chef dans sa commission. Il est responsable devant l'association de l'état et l'action de la commission.

Après le dépôt des candidatures pour un mandat de commissaire, les membres présents ou représentés élisent à la majorité absolue l'un des candidats. Le président le nomme alors commissaire.

Le président est élu à la majorité absolue et nommé par les membres présents ou représentés. Son élection et sa nomination sont prioritaires à celles des autres commissaires.

Les commissaires sont indéfiniment rééligibles.

Le commissaire peut démissionner, être révoqué ou être définitivement empêché d'exercer ses fonctions, auxquels cas on procède à la nomination d'un nouveau commissaire conformément au présent article. La mise en vacance et les conditions de nomination du nouveau commissaire sont régies par le règlement intérieur.


Article 12 :
Vice-commissaire et collaborateurs

La composition de la commission est laissée au libre arbitre du commissaire. Celui-ci peut à tout moment nommer au sein de la commission un vice-commissaire et des collaborateurs ou révoquer un membre de la commission.

Les membres de la commission ne sont responsables que devant le commissaire.


Article 13 :
Conditions de nomination

Seuls les membres de l'association peuvent être nommés commissaire ou vice- commissaire. Le président ne peut cumuler un mandat de commissaire ou de vice- commissaire en plus de son propre mandat. Les mandats des commissaires membres du bureau de l'association ne sont pas cumulables.


Article 14 :
Création, révision et suppression d'une commission

Après approbation du commissaire aux statuts et approbation à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le président peut créer une commission. Il en définit le nom et l'objet et en nomme le commissaire conformément à l'article 11 des présents statuts.

Après approbation du commissaire aux statuts et approbation à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le président peut réviser une commission. La révision d'une commission ne peut concerner que son nom ou son objet. La révision n'entraine pas renouvèlement de la commission.

Après approbation à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le président peut supprimer une commission. Toutefois, ne peuvent être supprimés la présidence, le secrétariat, la trésorerie et la commission aux statuts.

La création, la révision et la suppression d'une commission font l'objet d'une règle intérieure.


Article 15 :
Dissolution des commissions

En cas de crise générale ou de faits exceptionnels au sein de l'association, après approbation à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le président peut prononcer la dissolution des commissions. Elle consiste en la révocation de tous les commissaires. De nouveaux commissaires sont alors nommés conformément à l'article 11 des présents statuts.


Article 16 :
Rétribution

Les fonctions des membres des commissions ne sont pas rétribuées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le trésorier devra mentionner ces remboursements dans son compte-rendu lors de la réunion mensuelle suivant le remboursement et lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire.


Article 17 :
Rôle des quatre premières commissions

La présidence est dirigée par le président. Ce dernier représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il ordonnance les dépenses. Le président veille au bon fonctionnement de l'association et au respect des statuts et du règlement intérieur. Il préside les réunions associatives, dont il définit l'ordre du jour.

Le secrétariat, dirigé par le secrétaire, est chargé de la correspondance de l'association, notamment la communication des réunions, et de la rédaction des procès-verbaux des réunions associatives.

La trésorerie, dirigée par le trésorier, est chargée des finances de l'association et en contrôle les dépenses. Elle perçoit les cotisations et tient à jour le recensement des membres de l'association.

La commission aux statuts, dirigée par le commissaire aux statuts, veille à l'observation et au respect des statuts et du règlement intérieur de l'association. Elle consigne les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association sur un registre spécial.


Chapitre B : Du bureau


Article 18 :
Composition et délibérations

Le bureau de l'association est composé de quatre membres : le président, le secrétaire, le trésorier et le commissaire aux statuts.

Le bureau peut délibérer valablement si trois de ses membres au moins sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.


Titre III : Des réunions associatives


Article 19

Les réunions associatives sont l'occasion pour les membres de l'association de se rencontrer, de discuter, de pratiquer l'espéranto entre eux, de connaitre l'état de l'association et des commissions et de proposer et décider quant à l'état et l'action de l'association.

Elles comprennent les réunions mensuelles et les Assemblées générales.

Les articles 11 (nomination des commissaires), 14, 15 et 24 ne sont effectifs que lors des réunions associatives.


Article 20 :
Réunions mensuelles

Les réunions mensuelles ont lieu au moins une fois par mois, à l'exception de juillet et aout durant lesquels il n'y a pas de réunion mensuelle. Elles sont fixées par le règlement intérieur.

Lors d'une réunion mensuelle, chaque commissaire rend compte à son tour devant l'assemblée de l'état et l'action de sa commission. L'assemblée peut poser au commissaire toute question concernant la commission.

Le commissaire peut déposer devant l'assemblée des projets concernant l'action de la commission ; de même, des propositions peuvent être déposées par l'assemblée. Les projets et propositions sont mis au débat. Les décisions qui en résultent sont prononcées par le président.

Seul le commissaire aux statuts n'a pas obligation de rendre compte à chaque réunion ordinaire. Toutefois, cette obligation reprend force dès qu'un membre de l'association lui en fait la demande.

En cas d'absence du commissaire, celui est représenté par le vice-commissaire, s'il y a.


Article 21 :
Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

Lors de l'Assemblée générale ordinaire, le président expose la situation morale de l'association. Chaque commissaire rend compte à son tour de l'état et l'action de sa commission durant l'année écoulée ; l'assemblée peut lui poser toute question concernant la commission. Il est ensuite procédé pour chaque commission à la nomination d'un nouveau commissaire conformément à l'article 11 des présents statuts.

Les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée générale quinze jours au moins avant sa date.

L'Assemblée générale peut délibérer valablement si un quart au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, l'Assemblée générale fait l'objet d'une seconde convocation à quinze jours au moins d'intervalle. À cette seconde convocation, l'Assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Article 22 :
Représentation des membres

Les membres de l'association peuvent se faire représenter aux réunions associatives en donnant par écrit pouvoir à un autre membre. Un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.


Titre IV : Du règlement intérieur


Article 23 :

L'association dispose d'un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionne- ment de l'association et qui peut compléter sur des points particuliers les présents statuts, sans pouvoir contredire ceux-ci. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.


Article 24 :
Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est modifié par une règle intérieure, dont la proposition peut être déposée par un commissaire si cette règle concerne sa commission, par le bureau ou par un membre de l'association. La proposition est mise au débat entre les membres présents ou représentés lors d'une réunion associative. Une fois adoptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la proposition prend force de règle intérieure par la signature du président.


Titre V : De la modification des statuts et de la dissolution


Article 25 :
Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, sur la demande du quart au moins des membres de l'association ou sur proposition du bureau, le président peut convoquer une Assemblée générale extra- ordinaire, à tout moment de l'année, suivant les modalités prévues par l'article 21 des présents statuts.


Article 26 :
Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau de l'association ou sur proposition du quart au moins des membres de l'association.


Article 27 :
Dissolution

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

 

Adoptés par l'Assemblée générale du 21 juin 2001

 

 

 
 



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